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Conditions générales de vente

Alain Mounir / F3D — dernière mise à jour : 15 septembre 2026

1. Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées par :

Alain Mounir — entreprise individuelle (raison individuelle)
Chemin de la Fontanetta 8, 3971 Ollon (VS), Suisse
N° IDE : CHE-112.979.993 (assujetti à la TVA)
Contact : mentor@alain-mounir.ch · +41 79 427 70 78 · www.alain-mounir.ch

Ci-après « le Vendeur ». Le client est ci-après « le Client ».

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des produits et services F3D vendus par le Vendeur, quel que soit le canal (fonctionorganique.ch et ses espaces clients) :

• les licences individuelles F3D : F3D Base, F3D Plus, F3D Val ;
• F3D Entreprise et ses modules (Entretiens d'évolution, Talents, Rémunération variable éthique, Recrutement, Workflow et compétences, Analyse, « Mon équipe » — liste susceptible d'évoluer) ;
• les actions ponctuelles de formation F3D (à la carte, facturées à chaque action).

En cas de contradiction entre les présentes CGV et un contrat-cadre ou un bon de commande signé (notamment F3D Entreprise), le contrat-cadre et le bon de commande priment (art. 4.2).

3. Acceptation

En passant commande, en créant un accès ou en utilisant un service, le Client reconnaît avoir lu et compris les présentes CGV et être lié par elles. Pour les achats en ligne, l'acceptation se fait en cochant la case « j'accepte les conditions générales de vente » avant paiement.

4. Produits et modalités propres

4.1 Licences individuelles F3D (Base, Plus, Val)

• Achat en ligne, livraison numérique par code d'accès envoyé par e-mail après paiement.
• Durée / mode d'usage : F3D Base : usage unique ; F3D Plus : accès valable 60 jours à compter de la création des indicateurs d'auto-évaluation ; F3D Val : usage unique.
• Produits numériques à exécution immédiate (voir art. 9).

4.2 F3D Entreprise

• Pas de vente en ligne ni de libre-service : F3D Entreprise se vend sur devis nominatif puis contrat-cadre de prestations (mandat d'accompagnement + licence d'usage à durée déterminée).
• F3D Entreprise n'est pas un service SaaS ; aucune reconduction tacite, aucun prélèvement récurrent.
• Les présentes CGV constituent l'Annexe F du contrat-cadre et lui sont subordonnées : en cas de divergence, le contrat-cadre et le bon de commande priment.
• Modalités détaillées (durée 6 ou 12 mois, points de mesure T0→T4, accompagnement, options) : voir le contrat-cadre.

4.3 Actions ponctuelles de formation F3D

Les formations F3D sont des actions ponctuelles, à la carte, facturées à chaque action (sur devis / facture, sans abonnement ni forfait). Les modalités (date, format, prix) sont précisées à la commande de chaque action.

5. Prix et TVA

• Prix en francs suisses (CHF), TVA suisse 8,1 % applicable.
• Licences individuelles : prix affichés en ligne au moment de la commande.
• F3D Entreprise : pas de tarif public — chaque projet est chiffré dans un devis nominatif.

6. Paiement

• Licences individuelles F3D : paiement en ligne via le prestataire Payrexx, par tout moyen proposé à l'exception du virement bancaire et de la QR-facture (p. ex. carte, TWINT). L'accès (code) n'est délivré qu'une fois le paiement confirmé : à défaut de paiement, aucun code n'est émis — il n'y a donc ni facture en attente ni rappel pour ces produits.
• F3D Entreprise : paiement sur facture uniquement (QR-facture / virement), sans carte ni prélèvement, selon l'échéancier 50 % / 25 % / 25 % (délai 10 jours). Les conséquences d'un retard de paiement sont régies par le contrat-cadre.

7. Livraison / accès

• Licences individuelles : accès numérique immédiat (code par e-mail) après paiement.
• F3D Entreprise : mise à disposition de l'espace client selon le calendrier du projet (contrat-cadre).

8. Durée, renouvellement, résiliation

8.1 Licences individuelles F3D

Durée déterminée / usage unique selon l'art. 4.1, sans reconduction tacite et sans abonnement.

8.2 F3D Entreprise

Durée souscrite (6 ou 12 mois). Aucune reconduction tacite : à défaut de renouvellement explicite, la prestation cesse de plein droit à l'échéance (contrat-cadre).

9. Absence de remboursement des produits numériques

Les licences F3D sont des produits numériques à exécution immédiate. Le Client reconnaît qu'une fois le code d'accès activé, la vente est ferme et non remboursable, sauf disposition légale impérative contraire ou geste commercial du Vendeur.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, marques, applications et codes source F3D est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit (voir Mentions légales, art. 3). Le Client ne reçoit qu'un droit d'usage personnel et non exclusif, limité à la durée et au périmètre de sa commande ; toute revente, transfert ou mise à disposition de tiers est interdite sans accord écrit du Vendeur.

11. Responsabilité

Le Vendeur met en œuvre des mesures raisonnables pour la disponibilité et la sécurité des services, sans garantir une disponibilité ininterrompue ni l'absence totale d'erreurs. Dans les limites autorisées par le droit suisse, le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages indirects, la perte de données ou l'usage que le Client fait des résultats obtenus. Le Client est seul responsable de la configuration et de l'usage de ses formulaires, indicateurs et données.

12. Données personnelles

Le traitement des données est régi par la nLPD (CH) et, le cas échéant, le RGPD (UE). Les données sont hébergées en Suisse. Les modalités (finalités, durées, droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité) sont disponibles sur demande (voir aussi Mentions légales, art. 6).

13. Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande, publiée sur le site.

14. Droit applicable et for

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. For juridique exclusif : Sion (VS), Suisse, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

15. Contact